Affaires Militaires [es]

En raison de contraintes matérielles, l’ambassade de France n’organisera pas la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en 2019.
Cependant, pour ne pas pénaliser les jeunes ressortissants français concernés, une attestation de report sera délivrée fin mai-début juin à ceux qui ont été recensés et qui sont âgés de 18 à moins de 25 ans pour leur permettre de justifier de leur situation au regard du service national, en vue notamment de s’inscrire aux concours et examens d’état (baccalauréat, permis de conduire, permis de bateau…).

Le parcours de citoyenneté

Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.

L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu (et non supprimé comme on le dit souvent à tort), les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

•le recensement à l’âge de seize ans ;
•la journée défense et citoyenneté (J.D.C.).

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Le parcours de citoyenneté
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Le recensement

Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.

Pour les jeunes Français inscrits au registre des Français établis hors de France, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et peuvent obtenir une attestation de recensement auprès de l’ambassade de France à la section consulaire (contacter : consulat.santiago@gmail.com)

Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au consulat, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :
1. une pièce d’identité,
2. le livret de famille des parents,
3. une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.

La journée défense et citoyenneté

En l’absence d’organisation d’une session de JDC, une attestation provisoire de report peut être délivrée aux jeunes Français recensés, âgés de 18 ans à moins de 25 ans pour leur permettre de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national, notamment lors de leur inscription aux concours et examens d’état.

Pour obtenir une attestation provisoire de report, la demande se fait par mail consulat.santiago@gmail.com Cette attestation permet aux jeunes Français d’être en situation régulière par rapport au service national jusqu’à une certaine date et doit être conservée jusqu’à cette date. Une fois la date passée, et avant le 25ème anniversaire, une nouvelle attestation provisoire peut être sollicitée.

Si les jeunes Français(es) sont amené(e)s à résider en France avant l’âge de vingt-cinq ans avant d’avoir participé à une Journée Défense et Citoyenneté, il leur faudra, dès leur arrivée en France, contacter le Centre du Service National compétent en fonction du lieu de résidence, à partir du site du ministère de la Défense (www.defense.gouv.fr/jdc), pour être convoqué(e) à une session de JDC.

Le Centre du Service National de Perpignan pour être contacté par mail : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Comment obtenir un certificat de participation à une JDC ou une attestation provisoire de report ?

- Vous avez participé à une JDC et avez égaré votre certificat :

Le certificat de participation à la JDC est délivré en exemplaire unique par le consulat. En cas de perte, seul le Centre du Service National à Perpignan, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous, est habilité à délivrer une nouvelle attestation.

• Par courrier postal :
CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PERPIGNAN
BP 60910
66020 PERPIGNAN CEDEX
• Par courrier électronique : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr
• Par téléphone : 0033.4 68 35 85 85
• Site Web : www.defense.gouv.fr/jdc

- Vous souhaitez demander une attestation provisoire de report :

Pour obtenir une attestation provisoire de report, la demande se fait par mail consulat.santiago@gmail.com Cette attestation permet aux jeunes Français d’être en situation régulière par rapport au service national jusqu’à une certaine date et doit être conservée jusqu’à cette date. Une fois la date passée, et avant le 25ème anniversaire, une nouvelle attestation provisoire peut être sollicitée.

Les double nationaux sont-ils concernés ?

De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

En revanche, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour en savoir plus, il convient de consulter le site du ministère des affaires étrangères et européennes.

Les franco-chiliens sont redevables, depuis la suspension de la conscription, du service en France, et du service chilien.

Comment obtenir son numéro d’identification défense et consulter son dossier militaire ?

Important : il est de votre ressort, une fois le certificat individuel de participation obtenu, de demander votre identifiant de défense. Celui-ci pourrait vous être réclamé lors de l’inscription aux concours de certaines grandes écoles.

Pour obtenir cette information vous pouvez contacter :

- Par courrier :

CENTRE DU SERVICE NATIONAL DE PERPIGNAN
BP 60910
66020 PERPIGNAN Cedex

- Par mail : dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr
- Par téléphone au 04 68 35 85 85 (accueil téléphonique de 08h30 à 11h30, et de 13h30 à 16 h du lundi au jeudi, et le vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30).
- Site Internet : www.defense.gouv.fr/jdc

Il vous appartient d’indiquer au Bureau du Service National de Perpignan tout changement d’adresse, familial ou professionnel.

Ce bureau est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyennetéces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).

Enfin, ce bureau recueille les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve.

Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :

Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (B.C.A.A.M.)
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Tél : 05 59 98 21 92

Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.

Comment effectuer un volontariat international ?

Il s’adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.

Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)
77 boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14
Tél. : 0810 10 18 28
Site internet : www.civiweb.com

Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr)

publie le 13/08/2019

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