Apostille [es]

Le 16 décembre 2015, le Chili a déposé son instrument d’adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

À la suite des actes procéduraux habituels, la Convention entrera en vigueur au Chili le 30 août 2016 ; le Chili deviendra ainsi le 112e État partie à la Convention.

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publie le 29/08/2016

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