Bourses scolaires [es]

La première période de réception des demandes pour la campagne 2019 est fixée du 04 juin 2018 au 10 août 2018.

Quels sont les établissements agréés pour lesquels je peux faire une demande de bourses ?

Important : Seuls les lycéens en filière BAC peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité.

Le lycée Antoine de Saint-Exupéry de Santiago
Le lycée Jean d’Alembert de Valparaiso
Le lycée Charles de Gaulle de Concepciónn
Le lycée Jean Mermoz à Curicó : attention pas d’homologation à partir de la 6ème
Le lycée Claude Gay à Osorno : attention pas d’homologation à partir de la 3ème

Les différents types d’établissements sont présentés ICI.

Quand faire la demande d’inscription scolaire pour mon enfant ?

Contacter dès mars l’école qui vous intéresse pour l’année suivante.

Attention, la capacité des classes étant limitée, il se peut que votre enfant soit placé sur une liste d’attente. Prévoyez bien à l’avance l’inscription de votre enfant.

Calendrier de la campagne de bourses 2019

Le calendrier du dispositif d’aide à la scolarité se décline de la manière suivante :

Octobre 2018 Premier Conseil Consulaire des bourses scolaires
Mi-décembre 2018 Première Commission Nationale des bourses scolaires
Janvier-février 2019 Dépôt des dossiers pour le Second Conseil Consulaire des bourses scolaires sur rendez-vous uniquement :
- Nouvelle demande pour les familles installées au Chili après la clôture des dépôts de la 1ère période (10 août 2018)
- Demandes ajournées en 1ère période
- Demandes de révision contestant la décision reçue en 1ère période (en cas de changement de situation significatif familial ou économique)
- Demandes de renouvellement pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1ère période (10 août 2018).
Avril 2019 Second Conseil Consulaire des bourses scolaires
Mi-juin 2019 Second Conseil Consulaire des bourses scolaires
Fin-juin 2019 Notifications aux familles de la décision de l’AEFE remises par les services financiers de l’établissement scolaire

Quelles sont les démarches pour obtenir une bourse scolaire ?

Le service social du consulat reçoit les demandes de bourses scolaires du 4 juin 2018 au 10 août 2018.

Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.

Vérifiez que vous et vos enfants êtes bien inscrits au Registre consulaire. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur le lien suivant.

Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vous ne devez plus percevoir de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales et devez donc demander votre radiation et solliciter l’attestation de radiation auprès de cet organisme.

Prenez rendez-vous par courrier électronique à l’adresse suivante service-social.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr pour venir déposer votre dossier complet dès que possible.

Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 5 établissements homologués par l’AEFE.
- inscrit au Consulat
- âgé d’au moins 3 ans à la rentrée scolaire de mars.

Les bourses accordées ont vocation à couvrir tout ou partie des frais de scolarité. La bourse peut couvrir des frais annexes (selon l’établissement : demi-pension, transport, assurance, entretien, inscription aux examens) en fonction de la situation de la famille, sur justificatifs.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année durant la première période.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.

La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraîne le rejet de la demande.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements.

Comment ma demande de bourse scolaire sera-t-elle examinée ?

En première et deuxième période :
- Dépôt du dossier : premier examen de votre dossier par le service social du Consulat
- Conseil Consulaire : examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par l’Ambassadeur, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements homologués, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.
- Transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- Commission Nationale : décision définitive sur l’ensemble des demandes lors d’une Commission réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.
- Notification de la décision définitive remise individuellement aux familles par le service financier de l’établissement

Période hors-commission (début Juillet) :
- Dépôt du dossier : Traitement de votre demande par le service social du Consulat
- Réexamen et décision définitive prononcée directement par l’AEFE
- Notification de la décision définitive envoyée individuellement par mail aux familles

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non. Le Conseil Consulaire fait des propositions qui seront examinées et suivies ou non par la Commission Nationale, qui émet les décisions définitives.

Par ailleurs, les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation égale, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) est de 92 à Santiago du Chili pour l’année 2018.

Quels sont les critères d’éligibilité en matière de patrimoine ?

Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :
- patrimoine mobilier : 100 000 €
- patrimoine immobilier : 200 000 € de valeur acquise.
Exemple : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 200 000 €, et que le montant restant à rembourser s’élève à 100 000 € : la valeur acquise est de 100 000 € et vous vous situez en-dessous du seuil d’exclusion.

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants ;
- ajourner votre demande (ex : besoin d’informations complémentaires) ;
- rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères, dossier incomplet, dossier déposé hors délai).

Le second Conseil Consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants
- rejeter votre demande

Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse à l’issue du deuxième Conseil Consulaire doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé au directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le Consulat (début Juillet).

Formulaire de demande de bourse scolaire et liste de pièces à fournir

Formulaire et liste des pièces à fournir.

Le dossier déposé doit être complet, veuillez remettre des documents lisibles et en suivant l’ordre de la liste.

Prendre rendez-vous

Les rendez-vous sont proposés de 9h00 à 17h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.

Vérifiez vos agendas et indiquez-nous vos disponibilités au moment de prendre rendez-vous à service-social.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

Je souhaite des précisions sur le dispositif de bourses scolaires, qui contacter ?

Au sein du service social du Consulat, vos interlocutrices sont :
Mme Lucile CLARON et Mme Solange DIAZ

Numéro et courriel électronique de contact :
(+56) 22 470 80 00
service-social.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

publie le 24/05/2018

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