Bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur en France

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées par les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) aux étudiants disposant de revenus modestes qui souhaitent poursuivre des études dans un établissement français relevant du Ministère de la Jeunesse de l’Education Nationale et de la Recherche sous réserve des conditions suivantes :

- être de nationalité française
- être âgé de moins de 26 ans au 1er octobre de l’année universitaire.
- être titulaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en dispense ou en équivalence par l’établissement universitaire français où le candidat souhaite poursuivre ses études (par exemple pour le Chili, La PSU - « Prueba de Seleccion Universitaria » équivalent à l’ex-PPA « Prueba de Aptitud Academica »
- être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France

Les étudiants résident à l’étranger doivent dans un premier temps s’enregistrer auprès du CROUS dont relève l’établissement de leur premier vœux d’orientation. Cela se fait à travers le Dossier Social Etudiant, jusqu’au 30 avril.
Par la suite, le CROUS transfère directement le dossier au Consulat qui se charge de se communiquer avec la famille du demandeur. La famille doit alors constituer le dossier et le remettre au Consulat avant le 30 juin.
Les services consulaires sont chargés de réaliser l’enquête sociale et de transmettre le dossier au CROUS.

L’enquête sociale requiert la présence de l’étudiant et de ses parents ou tuteurs. La production des justificatifs de l’ensemble des revenus (salaires, rentes, mobiliers, immobiliers) perçus pendant l’année N-2 est exigée ainsi que les justificatifs des charges.

L’instruction de la demande est à la seule appréciation du CROUS qui décide d’attribuer ou de refuser la bourse. La décision n’est pas notifiée aux services consulaires mais directement à l’étudiant.

Pour plus de renseignements consulter les pages suivantes :
Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires
Service-public.fr

publie le 23/06/2014

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