Carte nationale d’identité [es]

Attention : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 ans à 15 ans pour les personnes majeures. Veuillez consulter le site du ministère de l’intérieur pour plus de précisions en cliquant ici

1- La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

2- Documents à fournir

3- Pour les enfants mineurs

4- Prendre rendez-vous

Sauf urgence avérée les demandes de carte d’identité ne sont reçues que sur rendez-vous.

Le récépissé de demande de rendez-vous sera exigé à l’entrée

1- La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret n°1460 du 28 octobre 2016 a été pris afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ce qui change :
-  La procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont fortement réduits.
-  La protection contre les usurpations et la fraude est fortement renforcée.
-  La démarche est déterritorialisée. Il est possible de solliciter une CNIS auprès de tout consulat équipé du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
-  A partir du 15 septembre prochain les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas :
-  La CNIS reste gratuite sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol
-  La durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes ne pourront plus être reçues entre le 1er août et le 14 septembre 2017.

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :
  • identifier le demandeur et
  • recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne [1]
auprès du consulat à Santiago ou auprès du consul honoraire le plus proche de son domicile.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

2-Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (2), d’état civil (3) et de nationalité (4) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente :

  • un passeport électronique ou biométrique ;
  • ou une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) valide ou périmée depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement ;
  • ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • ou une précédente carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (1), (5), (6), (7) et (8) doivent être présentées.

Pièces à fournir

1. un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.

2. un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :

  • pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;
  • pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.

3. un justificatif d’état civil français parmi les pièces suivantes :

  • un extrait avec filiation de l’acte de naissance français du demandeur ;
  • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance français du demandeur
naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.frsi une demande peut être établie par internet) ;

naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français)  : le consulat de Santiago se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.

4. un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :

  • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
  • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
  • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
  • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
  • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
  • ou un certificat de nationalité française.

5. Pour connaître la liste des justificatifs que vous pouvez présenter, merci de cliquer ici

6. Deux photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos de la photo)

  • récente ;
  • de face ;
  • tête nue ;
  • plus de précisions sur les normes des photos d’identité :

http://www.ambafrance-cl.org/IMG/pdf/depliant_norme_photo.pdf

Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.

7. en cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol.

8. en cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur

3- Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal.
Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

1. pour les parents mariés :

  • un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
  • ou une copie du livret de famille ;
  • ou une déclaration conjointe.

2. pour les parents séparés :

  • une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
  • ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

3. pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

  • copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
  • ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.

4. pour les mineurs sous tutelle :

  • une copie de la délibération du conseil de famille ;
  • ou de la décision de justice désignant le tuteur.
Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

4- Prendre rendez-vous

Sauf urgence avérée les rendez-vous sont obligatoires .

Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

[1Les mineurs doivent également se présenter avec un des représentants légaux.

publie le 17/11/2017

haut de la page