Comment demander la rectification en vue de supprimer le double tiret dans le nom de famille ? [es]

Si vous souhaitez demander la suppression du double-tiret séparant les deux parties de votre nom de famille ou de celui de vos enfants afin qu’il soit remplacé par un simple espace dans les actes d’état civil, vous devez faire la demande :
-  Pour les personnes nées en France : à la mairie du lieu de naissance ;
-  Pour les personnes nées à l’étranger : au service central d’état civil (SCEC/EXP), 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.

Formulaire de demande dûment rempli, daté et signé :

Word - 26.5 ko
Formulaire pour les enfants mineurs
(Word - 26.5 ko)

(ou)

Word - 26.5 ko
Formulaire pour les majeurs
(Word - 26.5 ko)

La demande est envoyée directement par les parents/le titulaire de l’acte à la mairie ou au service central d’état civil, selon le cas, avec une copie d’une pièce d’identité et du livret de famille, ainsi que les copies intégrales des actes de naissance des enfants concernés par la demande.

publie le 01/10/2018

haut de la page