Comment obtenir la transcription de son acte de mariage chilien ?

IMPORTANT

Lorsque la publication des bans et le CCAM n’ont pas été sollicités, le dossier est susceptible d’être soumis au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Il est par ailleurs demandé aux époux de bien vouloir se présenter en couple lors du dépôt de leur demande de transcription.

Si vous avez sollicité la publication des bans et le CCAM, la demande de transcription sur les registres de l’état civil français de votre mariage célébré au Chili peut être traitée par courrier : vous devez, à cette fin, joindre à votre dossier une enveloppe prépayée libellée à votre adresse.

Pièces à produire :
Formulaire de demande de transcription dûment rempli, daté et signé

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Demande de transcription d’acte de mariage

Copie intégrale de l’acte de mariage chilien « REGISTRO DE MATRIMONIO  » (PAS le Certificado de matrimonio) ainsi que l’ « ACTA DE MANIFESTACION » à solliciter auprès du Registro Civil qui a enregistré le mariage, et à apostiller (Où apostiller les actes ?)

Copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des époux  :

Pour le(s) conjoint(s) français : acte de naissance de moins de 3 mois

Pour le conjoint chilien : copie du Registro de nacimiento (PAS le Certificado de nacimiento) délivrée par le Registro Civil et à apostiller (Où apostiller les actes ?)
Pour le conjoint étranger : copie intégrale de l’acte de naissance étranger à légaliser par l’Ambassade /Consulat de son pays d’origine puis par le Ministerio de Relaciones exteriores (Augustinas n°1320 – 1° piso legalizaciones)

Preuve d’identité de chacun des époux  :
- 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité,
- ou 1 photocopie du passeport biométrique en cours de validité.

En cas de… :
- précédent mariage de l’un (ou des) époux :
■ pour le conjoint français : mention du divorce sur l’acte de naissance français
■ pour le conjoint chilien ou étranger : copie de l’acte de mariage étranger où figure la mention de divorce, et à apostiller (Où apostiller ?)
- contrat de mariage souscrit : produire l’attestation du notaire
- veuvage : 1 photocopie de l’acte de décès du précédent conjoint.

Cette procédure de transcription permet d’obtenir un acte de mariage français et un livret de famille.

Avant de prendre rendez-vous ou d’envoyer le dossier par courrier, merci de vérifier que vous êtes en possession de toutes les pièces requises : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE.

Liste des documents à joindre à votre dossier - transcription mariage :

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Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante :
etat-civil.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

Aucune réponse ne sera apportée aux demandes d’informations qui se trouvent sur le site.

publie le 21/09/2016

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