Divorce [es]

Cas I : Mariage célébré en France et divorce prononcé au Chili

Lorsque votre mariage a été célébré en France et que votre divorce a été prononcé au Chili, vous devez, pour obtenir en France l’homologation de ce divorce, adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance compétent à raison du lieu du mariage les documents énumérés ci-dessous.

NB : Le Service de l’Etat Civil de l’Ambassade de France à Santiago peut vous communiquer l’adresse du Tribunal de Grande Instance compétent.

Cas II : Mariage célébré au Chili et divorce prononcé au Chili

Lorsque votre mariage a été célébré au Chili puis transcrit dans les registres français de l’état civil de l’Ambassade de France à Santiago et que votre divorce a été prononcé au Chili, vous devez, pour obtenir en France l’homologation de ce divorce, adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance de Nantes les documents énumérés ci-dessous.

Cas III : Mariage célébré à l’étranger et divorce prononcé au Chili

Lorsque votre mariage a été célébré à l’étranger puis transcrit dans les registres français de l’état civil de l’Ambassade de France à Santiago et que votre divorce a été prononcé au Chili, vous devez, pour obtenir en France l’homologation de ce divorce, adresser personnellement au Tribunal de Grande Instance de Nantes les documents énumérés ci-dessous.

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publie le 10/06/2015

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