FAQ et CONTACT– PASSEPORT/CNIS [es]

Utilisation d’un nom d’usage sur un passeport ou une carte nationale d’identité

Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance). C’est le nom qui figure sur votre acte de naissance.

Il est néanmoins possible d’utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d’usage.

Ce nom peut être :
- celui du parent qui ne vous l’a pas transmis.
- celui de votre conjoint.

Le nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille, qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil.

Pour utiliser pour la première fois un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un passeport ou une carte nationale d’identité, vous devez fournir un justificatif correspondant à votre situation.

Pour renouveler un titre d’identité, si vous conservez votre nom d’usage ou si vous ne souhaitez plus utiliser votre nom d’usage, vous n’avez aucun justificatif à fournir.

Utilisation du nom des 2 parents

Toute personne peut choisir à titre d’usage un double nom composé de son propre nom et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Ce parent doit figurer sur son acte de naissance. L’ordre des noms peut être choisi librement.

Le nom d’usage comporte un tiret entre les noms des deux parents.

Lors d’une première demande, vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents.

A noter : Pour un mineur, en plus de l’acte de naissance, vous devrez présenter le formulaire d’autorisation rempli et signé par le parent absent, accompagné de la copie de sa pièce d’identité.

Utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Il est possible d’utiliser le nom de son époux ou de son épouse quel que soit son sexe. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique.

Justificatif à fournir si vous êtes marié(e)

Une fois marié(e), il est possible d’utiliser le nom de son conjoint ou sa conjointe.

Vous pouvez utiliser soit uniquement le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés. Dans ce dernier cas, l’ordre des noms peut être choisi librement et les noms seront réunis par un tiret.
- Si vous utilisez le double-nom, il sera précédé de la mention usage.
- Si vous utilisez uniquement le nom de votre mari ou de votre femme, il sera précédé de la mention époux(se).

Pour une première utilisation du nom d’usage, il faut fournir :
- Soit le livret de famille
- Soit l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
- Soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
Si vous vous êtes marié(e) hors de France, votre acte de mariage doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français.

Justificatif à fournir si vous êtes divorcé(e)

A la suite du divorce, chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre soit avec l’autorisation de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge.

Ce nom sera précédé de la mention usage.

Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
- Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter le nom de votre ex-époux(se)
- Soit l’autorisation écrite, datée et signée de l’ex-époux(se) accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité

Justificatif à fournir si vous êtes veuf ou veuve

Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaires. Qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l’indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d’usage, vous devez fournir un acte de décès.

Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans :
- si vous étiez majeur au moment de sa délivrance,
- et si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Vous pouvez voyager à l’étranger si le pays de destination accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration. Pour savoir si ce pays accepte une carte d’identité valide mais en apparence périmée, vérifiez sur la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères, rubrique (Entrée/Séjour).

Si le pays accepte la carte, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’intérieur un document multilingue attestant de la validité du titre, que vous pourrez présenter aux autorités étrangères.

A noter : De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité en apparence dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?

Une personne qui se déplace souvent à l’étranger, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, peut demander la délivrance d’un passeport « grand voyageur ».

Un passeport « grand voyageur » dispose de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.

En plus des pièces exigées, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur, rédigée sur papier libre explicitant les raisons de cette demande.

A noter : La décision de délivrer un passeport grand voyageur, relève du pouvoir d’appréciation du consulat.
La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Le remplacement gratuit d’un passeport en cours de validité est possible sous certaines conditions :
- le titulaire a changé d’état civil ou souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage, sur la base d’un justificatif postérieur à l’établissement du titre à renouveler.
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.

A noter : La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien.

Remplacement de passeport pour modification d’état civil

- Passeport
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Un justificatif de domicile original et récent : cliquez pour connaître la liste des justificatifs acceptés

A noter : Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé. Pour un traitement plus rapide de votre demande, il vous est recommandé de vous inscrire au registre.

- la preuve du changement d’état civil.
Par exemple : un acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de naissance de moins de 3 mois portant mention du changement intervenu.

Les pages de votre passeport sont entièrement utilisées

- Passeport
- 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Un justificatif de domicile original et récent : cliquez pour connaître la liste des justificatifs acceptés

A noter : Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé. Pour un traitement plus rapide de votre demande, il vous est recommandé de vous inscrire au registre.
A noter : Si vous devez remplacer votre passeport car il est plein, et que vous continuerez à voyager à la même fréquence, pensez à solliciter un passeport « grand voyageur » (voir : Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?)

Comment remplacer un passeport abimé ?

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.
- Pour un majeur
- Pour un mineur

Validité de votre passeport, attention si vous partez dans certains pays

Dans le cadre de la préparation d’un voyage ou d’un déplacement professionnel, vous êtes invité à vérifier la date d’expiration de votre passeport avant de réserver vos billets.

De même, pensez à vérifier les conditions d’entrée dans le ou les pays dans lesquel(s) vous comptez vous rendre. En effet, certaines destinations exigent la délivrance d’un visa ou que la validité de votre passeport soit supérieure à six mois à compter de votre date d’arrivée.

Vous pourrez prendre connaissance des conditions d’entrée et de séjour par pays/destination en consultant la page Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères, rubrique (Entrée/Séjour).

Contact

Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante :
passeports.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

publie le 05/02/2020

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