III- FRANCISATION OU IDENTIFICATION

ATTENTION  : la francisation ou l’identification ne sont pas obligatoires.

A l’occasion de votre déclaration de nationalité, vous pouvez obtenir la francisation de votre nom de naissance et/ou de votre (vos) prénom(s), ainsi que celle des nom et/ou prénom(s) de vos enfants mineurs susceptibles de devenir français en même temps que vous (les enfants déjà français ne sont donc pas concernés).

La demande de francisation peut être formulée au moment du dépôt du dossier de déclaration ou dans l’année qui suit l’acquisition de la nationalité française. Elle est examinée par le ministre chargé des naturalisations. Sa décision est publiée au Journal officiel dont la production permet d’apporter la preuve de la francisation de nom ou de prénom.

Enfin, lorsque votre nom est composé de plusieurs éléments, vous pouvez demander à en conserver un seul (voir III.3 – Identification).

En cas de demande de francisation d’un nom ou d’un prénom d’un enfant de 13 ans ou plus, celui-ci doit donner son accord en signant la demande de francisation.

III.1- FRANCISATION DU PRÉNOM

Plusieurs possibilités existent :

  • 1. REMPLACER votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.

Exemples :
Antonia en Adrienne
Maria, Antonia en Marie, Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne

  • 2. AJOUTER un prénom français à votre prénom étranger : celui-ci peut être placé avant ou après votre prénom d’origine. Pour la publication au Journal officiel, préciser votre choix dans votre demande.

Exemples :
Ahmed en Ahmed, Alain ou Alain, Ahmed
Ngoc Diem en Florence, Ngoc Diem ou Ngoc Diem ,Florence

Il vous est également possible de remplacer votre (vos) prénom(s) étranger(s) par un ou des prénoms français et d’ajouter un ou deux prénoms français.

Exemples :
Giovanni en Charles, Patrick
Inna Valeriyvna en Irène, Valérie, Sophie

  • 3. SUPPRIMER votre (vos) prénom(s) étranger(s) et ne conserver que votre prénom français ou obtenir un tel prénom.

Exemples :
Kouassi, Paul en Paul
Jacek, Krysztof, Henryk en Maxime

REMARQUE : vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.

  • 4. INVERSER LES PRÉNOMS cette opération n’est acceptée que si vous possédez déjà un prénom français et souhaitez le placer en première position.

III.2- FRANCISATION DU NOM

La loi prévoit trois possibilités :

  • 1. LA TRADUCTION en langue française du prénom étranger lorsque ce nom à une signification. Si vous êtes dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par un traducteur agréé.

Exemples :
DOS SANTOS en DESSAINT, WISNIENSKI en MERISIER
ADDAD en FORGERON ou LAFORGE, KUCUKOGLU en LEPETIT
CERRAJERO en SERRURIER

  • 2. LA TRANSFORMATION du nom étranger pour aboutir à un nom français. Dans ce cas, le nom demandé ne doit pas être trop éloigné du nom d’origine et présenter une consonance et une orthographe françaises.

Exemples :
FAYAD en FAYARD, NICESEL en VOISEL
FERREIRA en FERRAT, EL MEHRI en EMERY

  • 3. LA REPRISE de votre nom français, ou du nom français porté par vos parents ou grands-parents, lorsque ce nom a été modifié par décision des autorités de votre pays d’origine.

Si telle est votre situation, vous devez en apporter la preuve.

ATTENTION : si vous n’avez pas de prénom et sollicitez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l’attribution d’un prénom français.

III.3- IDENTIFICATION

Si votre nom est composé de plusieurs éléments, vous pouvez demander à en conserver un seul. Votre demande est traitée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères. Si vous êtes né en France, l’identification relève du Procureur auprès du tribunal de grande instance compétent du lieu de naissance.

Exemples :
Pour un nom de famille espagnol tel que LOPEZ GARCIA : LOPEZ
Pour un nom de famille portugais tel que TEIXEIRA GONCALVES : TEIXEIRA ou GONCALVES, selon les règles de droit français en vigueur.

Si votre état civil ne fait pas apparaître distinctement un nom et un prénom, vous devez préciser l’élément que vous choisissez comme nom. Si vous n’avez pas de prénom, reportez-vous à la rubrique « Francisation du nom (III.2) ».

Vous devez indiquer l’identification souhaitée en renseignant les rubriques figurant à la dernière page du formulaire de demande. Cette identification peut être combinée avec la francisation de votre nom et est indépendante de la francisation de votre prénom que vous auriez pu solliciter.

publie le 31/05/2017

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