L’agression russe en Ukraine est illégale et injustifiable [es]

La France condamne avec la plus grande fermeté l’invasion militaire lancée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’utilisation du territoire de la Biélorussie, autorisée par le régime d’Alexandre Loukachenko, pour mener cette agression contre un pays souverain. Cette invasion constitue une violation brutale du droit international.

L’agression russe l’Ukraine est illégale et injustifiable et elle perturbe profondément les chaines d’approvisionnement internationales

1/ L’agression russe n’est pas une guerre européenne mais une remise en cause majeure de l’ordre international

- C’est ce qu’a jugé la plus haute juridiction des Nations unies, la Cour internationale de Justice (CIJ), le 16 mars 2022, en demandant à la Russie de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires en Ukraine, décision qui revêt une force obligatoire et qu’a depuis violé la Russie, méprisant ainsi l’organe onusien.

- C’est aussi l’avis des trois quarts des Etats membres des Nations Unies (141) qui ont voté en faveur de la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 mars 2022 qui exige que la Russie cesse immédiatement l’usage de la force contre l’Ukraine et en retire ses troupes complètement et inconditionnellement.

- La Russie remet en cause le principe de souveraineté, qu’elle nie explicitement s’agissant de la souveraineté de l’Ukraine, de même que celui d’intangibilité des frontières. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, cette atteinte vient menacer non seulement l’équilibre européen mais également la pérennité des frontières de tout Etat potentiellement sous la menace d’un autre. La Russie avait déjà piétiné ces principes en 2014, par l’annexion illégale et non reconnue de la Crimée.

- La Russie viole par ailleurs ces principes fondateurs de l’ordre international sur la base d’une vision révisionniste de l’histoire, en une sorte de « néo-colonisation » de l’Ukraine qu’elle revendique comme sienne. Cette attitude, qui est une négation du principe de souveraineté lui-même, créé un précédent dangereux pour des revendications territoriales fondées sur une lecture partiale de l’histoire et met potentiellement à risque la stabilité de régions entières.

- La Russie agite des allégations irresponsables d’usage d’armes de destruction massives, qui pourraient s’apparenter à des menaces d’en faire usage. Le risque que présentent ses activités militaires sur les installations nucléaires civiles ukrainiennes menace bien au-delà de l’Europe.

2/ Les arguments mis en avant par la Russie sont fallacieux et constituent une entreprise de manipulation et de désinformation

- Il n’y a pas de génocide au Donbass. Les 14 000 décès évoqués par le président Poutine correspondent aux victimes de part et d’autres du conflit dans le Donbass depuis 2014, déclenché par l’insurrection séparatiste dans les régions de Donetsk et Louhansk et soutenue par Moscou.

- Le gouvernement ukrainien n’a rien à voir avec un quelconque mouvement nazi. La Russie affirme que l’Ukraine serait dirigée par des nazis. Or, Svoboda, le parti d’extrême-droite ukrainien, n’a obtenu que 2.15% des votes aux élections législatives de 2019, et aucun siège aux conseils municipaux des grandes villes du pays lors des élections de 2020. A l’inverse, des structures directement liées à l’Etat russe s’inspirent de l’esthétique nazie : le groupe paramilitaire Wagner et le mouvement Z notamment. Le pouvoir russe actuel entretient par ailleurs des liens étroits avec des mouvements d’extrême droite, y compris dans les pays occidentaux.

- L’OTAN n’est pas l’agresseur. L’Alliance atlantique est une alliance défensive qui vise à ce qu’en cas d’attaque contre un des pays de l’alliance, tous les autres se considèrent attaqués et solidaires. Les Européens, avec leurs alliés et partenaires, notamment les États-Unis, sont unis autour d’une demande claire du respect des grands principes qui fondent l’ordre de sécurité européen. Ces principes, issus de l’Acte final de la conférence d’Helsinki de 1975, signé alors par l’URSS, et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, signée en 1990, sont le socle non négociable de toute démarche de sécurité et de stabilité en Europe. Le Président Macron a rappelé à Vladimir Poutine, avant l’offensive, que ce n’est pas par l’OTAN que ces principes ont été remis en cause depuis deux décennies.

- L’Ukraine ne dispose pas de capacités nucléaires militaires. A la dissolution de l’URSS, l’Ukraine a été dénucléarisée : les memoranda de Budapest signés notamment par l’Ukraine et la Russie en 1994 garantissent le respect par la Russie de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la sécurité de l’Ukraine en échange de son renoncement à l’arme nucléaire et à sa ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. L’Ukraine a respecté ses engagements, comme le reconnaît l’AIEA, au contraire de la Russie.

- L’Ukraine ne dispose pas de stocks d’armes chimiques ou biologiques. L’OIAC n’a jamais classé l’Ukraine parmi les « Etats dotés » d’armes chimiques, à l’inverse de la Russie. Après avoir apporté son soutien au régime syrien dans le recours à des armes chimiques contre sa propre population, la Russie a employé ces armes dans le cadre des tentatives d’assassinats de Sergei Skripal en 2018 et d’Alexeï Navalny en 2020, remettant en cause le principe d’interdiction inscrit dans la Convention CIAC, quasi- universelle (193 Etats parties). Sur le volet biologique, la Russie accuse faussement l’Ukraine de développer, avec l’aide des États-Unis, des armes biologiques en déformant grossièrement la finalité du Biological Threat Reduction Program du Département de la Défense américain, qui vise à renforcer, notamment, les capacités de surveillance épidémiologique. Dans le contexte d’une agression armée illicite contre un État souverain, l’usage de désinformation autour des armes biologiques ou chimiques est irresponsable.

3/ La guerre déclenchée par la Russie a provoqué de profondes perturbations du commerce international d’hydrocarbures et de produits agro-alimentaires avec des risques graves sur la sécurité alimentaire

- L’offensive russe accroît très gravement les menaces sur la sécurité alimentaire globale en bloquant 90% des exportations de céréales ukrainiennes. Elle compromet les récoltes de 2022 puisque 30 % des terres arables se trouvent en zone de guerre en pleine période de plantation. Les risques de risques sur la sécurité alimentaire mondiale et les marchés agricoles, y compris de possibles pénuries alimentaires, sont avérés. Ils pourraient avoir un impact important sur certains pays très dépendants de l’Ukraine pour leurs importations agricoles, notamment en Afrique. Selon la FAO, les prix internationaux des denrées alimentaires pourraient augmenter de 8 à 22 % par rapport à leurs niveaux de base déjà élevés. La Russie sera la seule responsable de la crise alimentaire qui vient.

- La déclenchement de la guerre par la Russie le 24 février, les cours du pétrole et du gaz ont fortement augmenté : 33 % pour le prix du Brent. Ceci va impacter négativement la reprise économique et les ménages dans de nombreux pays importateurs de pétrole ou de gaz. Là aussi, la responsabilité incombe à la Russie.

4/ l’Union européenne défend le droit international et la Charte des Nations Unies, elle apporte tout son soutien à l’Ukraine et fait pression sur la Russie par le biais de sanctions économiques pour qu’elle cesse son agression

- L’Union européenne n’est pas en guerre contre la Russie. C’est une guerre entre la Russie et la Biélorussie, les agresseurs, et l’Ukraine, qui est agressée. Mais l’alternative n’est pas entre faire la guerre à la Russie ou laisser celle-ci poursuivre son agression.

L’Union européenne agit donc de deux façons :

- En fournissant à l’Ukraine tout le soutien nécessaire (financier, économique, humanitaire), y compris à travers des livraisons d’équipements défensifs. Le droit international est limpide à cet égard : la seule fourniture d’armes ne fait pas d’un Etat une partie à un conflit.

- En faisant pression sur la Russie à travers le paquet de sanctions les plus importantes jamais prises dont l’objectif est, en rendant le coût de la guerre insupportable pour la Russie, de l’amener à cesser son agression. Ces sanctions sont fondées sur des critères spécifiques et des preuves solides juridiquement. Leur nature ciblée et l’évaluation au cas par cas des désignations contribuent à minimiser les conséquences involontaires, y compris l’impact humanitaire négatif.

- Les sanctions individuelles (gels d’avoirs notamment) visent 900 citoyens russes liés à l’invasion et proches du pouvoir russe ; les sanctions sectorielles concernent les domaines bancaires, commerciaux des transports, des énergies.

- Les premiers effets se font déjà sentir : chute massive du rouble, bourse de Moscou fermée depuis l’adoption des sanctions, baisse des notations par les agences de notation, départ d’un très grand nombre de multinationales, premières saisies d’avoirs des oligarques.

- Les Etats membres de l’UE ont décidé d’étudier tous les moyens pour réduire rapidement et de manière structurelle leur dépendance au gaz et au pétrole russes en diversifiant leurs sources d’approvisionnement, en reconstituant les stocks, en encadrant les prix, en cherchant d’ici à 2027 des alternatives au gaz et au pétrole russe.

- Enfin les violations du droit humanitaire commises par l’armée russe, potentiellement constitutives de crimes de guerre, ne doivent pas rester impunies. C’est pourquoi 39 Etats, dont l’ensemble des membres de l’UE et la France, ont choisi de renvoyer la situation actuelle de l’Ukraine devant la Cour pénale internationale. C’est inédit dans l’histoire diplomatique. Nous nous réjouissons que le procureur de la CPI ait annoncé le lancement d’une enquête./.

publie le 01/04/2022

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