La nationalité française [es]

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés de nombreux droits politiques, civils et professionnels ainsi que le bénéfice des libertés publiques.

  • La nationalité française se transmet (par filiation)
  • La nationalité française est attribuée (par double naissance en France)
  • La nationalité française s’acquiert (par déclaration - par décret)
  • La nationalité française se perd (par acte volontaire - par désuétude - par déchéance).

La preuve matérielle de la nationalité française peut être rapportée par la production :

  • d’un certificat de nationalité française
  • d’une déclaration de nationalité dûment enregistrée par le Ministère compétent
  • de l’ampliation d’un décret
  • d’un exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié.

Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Justice.

Acquisition de la nationalité française par mariage

Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II – Constitution du dossier.

A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s) : vous trouverez toutes les informations utiles à la dernière page de la notice.

Les principales conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par déclaration en raison de votre mariage avec un Français sont les suivantes :

• être marié(e) depuis 4 ans avec un(e) Français(e). Cette durée est de 5 ans si, depuis votre mariage, vous n’avez pas résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l’étranger, si votre conjoint n’a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger ;

• si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l’état civil français ;

• justifier d’une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ;

• justifier d’une connaissance orale et écrite suffisante de la langue française : ce niveau doit être au moins égal au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe : compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante et capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans vos domaines d’intérêt ;

• ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ;

• ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

• ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Important : c’est à la date de la souscription de votre déclaration que doivent être remplies toutes les conditions prévues par la loi.

I – Procédure d’acquisition de la nationalité française par déclaration

II – Constitution du dossier

III – Francisation ou identification

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, veuillez écrire à l’adresse suivante :

nationalite.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

Le service de nationalité ne reçoit que sur rendez-vous.

Le certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est le seul document probant en matière de nationalité. Il est délivré gratuitement par le greffier en chef du tribunal d’instance.

Pour l’obtenir, il faut s’adresser :

  1. si vous êtes né(e) en France et résidez à l’étranger, au greffier en chef du tribunal d’instance du lieu de votre naissance
  2. Si vous êtes né(e) et résidez à l’étranger, au greffier en chef du Tribunal d’Instance de Paris, Pôle Nationalité, Parvis du tribunal, 75017 Paris.
PDF - 128.6 ko
Demande de CNF
(PDF - 128.6 ko)
PDF - 208.2 ko
Liste des documents à fournir
(PDF - 208.2 ko)
Le consulat général n’est pas compétent pour instruire les demandes de certificat de nationalité française et ne peut donc répondre aux questions concernant le suivi des dossiers.

Si vous recherchez des informations d’état civil concernant des membres de votre famille vivant ou ayant vécu en France, vous pouvez contacter le service d’état civil de la mairie du lieu de naissance du parent concerné afin d’obtenir un copie de son acte de naissance sur lequel sont portées les mentions de son mariage et éventuellement de son décès.



Adresses utiles

- Archives départementales de Paris
18 boulevard Sérurier - 75019 PARIS

- Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
Boulevard Tourasse - 64000 PAU

- Archives départementales du Rhône
Rue Servient 69003 LYON
Vous pouvez également prendre l’attache des organismes de généalogie suivants :

- Chambre des Généalogistes Professionnels
55, avenue Marceau - 75016 PARIS
Tél/Fax : 00 33 1 46 94 68 31
Internet : [http://www.cgpro.org/]
Email :cgpro@wanadoo.fr

- Chambre Syndicale Européenne des Généalogistes Professionnels
71, rue de Verdun - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
Tél : 00 33 1 39 52 31 43

- Chambre Syndicale des Généalogistes Héraldistes et des Généalogistes Familiaux de France
74, rue des Saints-Pères - 75007 PARIS
Tél : 00 33 1 45 44 76 50

- Chambre Syndicale Autonome des Généalogistes de France
1, rue des Ponchettes - 06000 NICE
Tél : 00 33 4 93 85 00 10

- Association Nationale des Généalogistes Familiaux
8, rue de Lépinay -19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Tel : 00 33 5 55 87 63 66

- Coutot Roehrig
22, rue Vital Carles
33000 BORDEAUX
Tél : 00 33 5 56 81 13 09

- Association FranceGenWeb
www.francegenweb.org
- Annuaires téléphoniques français
www.pagesjaunes.fr
www.annu.com

publie le 16/09/2021

haut de la page