Rappels importants [es]

Les bourses ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

■ La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la campagne du premier Conseil Consulaire des bourses et déposée au service social de la section consulaire (sur rendez-vous uniquement).

Un dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté au Conseil Consulaire des bourses scolaires.

■ Une déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en second Conseil Consulaire des bourses doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le service social de l’ambassade.

■ Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires. Les bourses parascolaires (demi-pension, entretien, transport scolaire, inscription aux examens, ...) ne sont accordées qu’aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu.

■ Toute demande de bourses parascolaires (demi-pension, transport) doit être dument justifiée par la famille lors du dépôt du dossier. Ces bourses doivent être utilisées dans leur intégralité au cours de l’année scolaire (fréquentation effective et quotidienne de la cantine et du transport).
La non-utilisation ou l’utilisation partielle non justifiée des bourses parascolaires conduit automatiquement à leur suppression l’année scolaire suivante.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements selon la quotité attribuée à chaque famille.

publie le 09/11/2017

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