Séminaire : Les processus constituants récents en Amérique du Sud [es]

La Délégation Régionale de Coopération de l’Ambassade de France au Chili et l’Institut français du Chili ont organisé, les 23, 24 et 25 mars 2021, le séminaire virtuel "Perspectives comparées des processus constituants récents en Amérique du Sud : un exemple pour le Chili ?", en collaboration avec l’Université catholique du Chili, l’Université du Chili, l’Université Diego Portales et le Centre d’études interculturelles et indigènes.

Le 25 octobre 2020, les chiliens ont voté en faveur de la rédaction d’une nouvelle Constitution de la République du Chili. Elle sera écrite par Convention Constitutionnelle, formée de 155 membres, dont 17 membres des peuples indigènes et répondant au principe d’égalité des sexes, donnant au Chili la première Constitution paritaire de l’Histoire.

La Convention constitutionnelle a été inaugurée le dimanche 4 juillet 2021. Elle disposera d’une période de 9 mois, prolongeable de 3 mois supplémentaires, pour rédiger une nouvelle Constitution, dont l’approbation sera finalement soumise à un nouveau plébiscite des citoyens, dont le vote sera cette fois obligatoire.

La Délégation Régionale de Coopération de l’Ambassade de France au Chili et l’Institut français du Chili ont souhaité être présents dans le cadre de ce processus historique. En collaboration avec l’Université pontificale catholique du Chili, l’Université du Chili, l’Université Diego Portales et le Centre d’études interculturelles et indigènes, le séminaire virtuel "Perspectives comparées des processus constituants récents en Amérique du Sud : un exemple pour le Chili ?", a été organisé les 23, 24 et 25 mars 2021, avec la participation de personnalités d’Amérique du Sud et de France.

Dans un premier temps, ils ont mis en perspective les défis de la rédaction d’une Constitution. Dans cette partie, nous avons eu la participation de Mme Marie-Anne Cohendet, professeure de droit public à la Faculté de droit de l’Université de la Sorbonne et de Mme Camila Vergara, professeure et docteur en théorie politique avec une spécialisation en droit constitutionnel de l’Université de Columbia.

Dans un deuxième temps, nous avons eu la participation de juristes régionaux et de membres de la société civile, dont les expériences nous ont servi à mettre en évidence les pratiques et les orientations auxquelles nous devrions prêter attention en vertu des résultats qu’ils ont obtenus lors de l’élaboration de leurs propres constitutions. Parmi eux, il convient de citer M. Humberto de la Calle, avocat, homme politique, professeur, diplomate et écrivain colombien, Mme Gina Chávez, docteure en droit, en sciences politiques et en criminologie de l’université de Valence, représentant l’Équateur, M. Javier Couso, professeur de droit constitutionnel à l’université Diego Portales du Chili et M. Farit Rojas Tudela, constitutionnaliste, professeur de théorie du droit et de pluralisme juridique à l’UMSA de La Paz, en Bolivie.

Dans une troisième partie du séminaire, des représentants d’institutions et d’organisations territoriales de peuples autochtones sont intervenus. En effet, ces derniers ont obtenu 17 sièges de délégués constituants à la Convention constitutionnelle, garantissant ainsi la participation de los « pueblos originarios » à la rédaction de la « Carta Magna » pour la première fois dans l’Histoire du Chili. L’objectif était d’illustrer les éventuelles difficultés de représentation et de réalisation de leurs droits.

Parmi les représentants des peuples indigènes, nous avons eu la participation de Mme Ximena Painequeo, représentante de la Commission politique de l’organisation identitaire territoriale Lafkenche au Chili, Mme Aida Quilcue, leader Nasa, coordinatrice du Consejo Regional Indígena del Cauca Nacional (CRIC) en Colombie, Mme Nayra Chalan, vice-présidente de Ecuarunari (Confédération des peuples de la nationalité Kichwa de l'Équateur) et Mme Elizabeth Huanca, membre du Réseau de Femmes Andines Chimpu de la Bolivie.

Représentant la partie institutionnelle des peuples indigènes, M. Fernando Pairican, docteur en histoire, universitaire de l’USACH et post-doctorant du Centre d’études interculturelles et indigènes, M. Juvenal Arrieta, secrétaire général de l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC), M. Severino Sharupi, président de la Fédération de la nationalité Shuar de Pastaza (FENASH Pastaza) en Équateur et M. Gonzalo Vargas Rivas, professeur en anthropologie, à l’Université catholique bolivienne.

Le séminaire s’est terminé par l’intervention de M. Salvador Millaleo, professeur de la faculté de Droit de l’Université du Chili, Conseiller de l’Institut National des Droits de l’Homme du Chili, qui a fait une synthèse des exposés des différents participants et une conclusion finale de ces présentations.

publie le 16/09/2021

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