Suppression du notariat consulaire [es]

A compter du 1er janvier 2018, la section consulaire de l’Ambassade de France n’est plus compétente pour recevoir les actes notariés.

Dorénavant, pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher d’un notaire local (la liste est consultable sur www.notariosyconservadores.cl) qui établira l’acte en espagnol ou d’un office notarial en France (annuaire des notaires) pour obtenir un modèle d’acte en français.

Attention : pour que l’acte soit reçu en la forme authentique, il ne suffit pas de simplement signer devant le notaire – cet acte sera considéré comme authentique s’il est dûment enregistré et conservé par le notaire chilien, de la même façon qu’il le serait auprès d’un notaire français.

Si vous avez besoin d’une traduction assermentée de l’acte notarié, il convient de vous adresser au Ministère des Relations Extérieures chilien.

Si le document doit être apostillé, il convient de vous adresser au Ministère de la Justice chilien et ses antennes régionales. Pour davantage d’information, consulter le site officiel suivant : http://apostilla.gob.cl/.

Pour toute question, merci de vous adresser à consulat.santiago@gmail.com.

publie le 30/01/2018

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