Transcription d’acte de naissance d’une personne mineure née dans les liens du mariage [es]

Enregistrement d’une naissance intervenue au Chili sur les registres de l’état civil consulaire français.

Vous pouvez effectuer votre demande :

-  Par courrier à l’adresse suivante :
Ambassade de France au Chili
Condell 65, Providencia
Région Métropolitaine de Santiago
Chili

-  En personne sur rendez-vous.

-  Déposer le dossier de transcription à la réception du consulat.

DOCUMENTS A FOURNIR :

-  Le formulaire de demande de transcription d’acte de naissance complété par le parent français, daté et signé.

-  La copie du Registro de Nacimiento (pas le certificado de nacimiento) délivré par le Registro Civil chilien du lieu de naissance et à apostiller (Où apostiller les actes ?).

-  Le livret de famille français OU à défaut, le livret chilien accompagné de la copie intégrale de l’acte de naissance :

• Du parent français : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la Mairie française du lieu de naissance, ou au Service Central de l’Etat Civil si naissance à l’étranger. Remarque : Si votre acte de naissance français a été établi à Santiago, nous pouvons vous le fournir.)
• Du parent chilien : Copie du Registro de Nacimiento (pas le certificado de nacimiento) délivré par le Registro Civil et à apostiller (Où apostiller les actes ?).
• Du parent d’une autre nationalité : copie intégrale de l’acte étranger légalisée ou apostillée (selon la nationalité) par le pays d’origine. Si vous êtes concerné par la légalisation, merci de nous contacter par courrier électronique.

-  Pour le parent français à la date de la naissance : 1 photocopie recto-verso de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport Biométrique en cours de validité.

-  Pour le parent chilien ou d’une autre nationalité : 1 photocopie de la pièce d’identité en cours de validité.

-  Le nom de l’enfant mineur :
• Si vous souhaitez que votre enfant se nomme comme dans l’acte chilien, c’est-à-dire : 1ère partie : 1er vocable du nom du père, 2ème partie : 1er vocable du nom de la mère
Exemple : le père d’un enfant se nomme MORALES CARASCO et la mère se nomme DIAZ VERGARA, dans l’acte chilien l’enfant se nomme MORALES DIAZ
Merci de remplir le formulaire 311-24-1 en y reportant le nom de votre enfant tel qu’il est écrit dans l’acte chilien.
• Si vous souhaitez que votre enfant, qui est votre premier enfant commun, né après le 1er janvier 2005, qui a aujourd’hui moins de 3 ans, et qui n’a pas de frère/sœur qui a déjà bénéficié d’une déclaration, porte un autre nom que celui de l’acte étranger :
Reprenons l’exemple du couple ci-dessus, en considérant que chacun des parents ait un nom sécable, l’enfant pourra se nommer :
MORALES ou CARASCO ou DIAZ ou VERGARA ou MORALES CARASCO ou DIAZ VERGARA ou MORALES DIAZ ou MORALES VERGARA ou CARASCO DIAZ ou CARASCO VERGARA ou DIAZ MORALES ou DIAZ CARASCO ou VERGARA MORALES ou VERGARA CARASCO.
Merci de remplir dans un premier temps le formulaire 311-24-1 en y reportant le nom de votre enfant tel que vous l’aurez choisi, ET le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom 311-21.
• Si vous souhaitez que votre enfant se nomme comme son aîné pour lequel vous aviez déjà souscrit une déclaration conjointe de choix de nom (311-21), merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante :
etat-civil.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE.

Pour toute information complémentaire, merci d’écrire à l’adresse suivante :
etat-civil.santiago-amba@diplomatie.gouv.fr

Aucune réponse ne sera apportée aux demandes d’informations qui se trouvent sur le site.

publie le 05/09/2018

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