Vente d’une voiture par appel d’offres privé [es]

Vente par appel d’offres privé d’un véhicule Citroën C4 Grand Picasso HDI, Année 2011, 116.509 Km, Diesel, Transmission manuelle.

Les offres devront être adressées à l’Ambassade de France dans une enveloppe fermée avant le 30 novembre 2018, 13h00, date limite.

Dans l’enveloppe devront figurer la proposition d’offre en chiffres et lettres, le nom, le RUT, l’adresse ainsi que la signature du futur acheteur et la date du jour à laquelle est réalisée l’offre.

Sur l’enveloppe apparaîtra, en plus de l’adresse de l’Ambassade de France au Chili (Condell 65, Providencia / Service Commun de Gestion), la mention « VENTE DU VEHICULE - NE PAS OUVRIR », sans aucune autre mention (notamment relative à l’identité de l’auteur de l’offre).

Le prix de vente minimum est de 1.500.000 CLP

LES FRAIS ET IMPÔTS SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR

Conformément au code du domaine de l’État (articles A113 et A114) une taxe de 6 % sera perçue. Elle sera acquittée par le bénéficiaire de l’adjudication en supplément du montant qu’il aura proposé. D’autre part, ce véhicule est vendu en l’état.

Le montant de la vente et la taxe afférente seront réglés dans un délai de 10 jours au plus tard après la notification du résultat de l’appel d’offres. Dans le cas où ces règlements ne seraient pas intervenus dans le délai indiqué, l’appel d’offres serait déclaré infructueux et une nouvelle procédure sera engagée.

Pour toute information sur l’état du véhicule, les intéressés pourront s’adresser à cette Ambassade au numéro 7.749.86.06.

publie le 03/12/2018

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