Nouvel article N° 2885
1. Les ressources : Il s’agit de tous vos revenus bruts, quels que soient leur nature et leur lieu de perception, avant déduction de quelque nature que ce soit.
2. Les charges : Certaines charges sont déduites (cotisations sociales, impôts, loyer, annuités d’un emprunt immobilier pour l’achat d’une résidence principale dans le pays d’accueil, handicapés à charge, garde d’enfants…).
3. Les avantages : Ils sont ajoutés à vos ressources. Il s’agit du logement gratuit mis à votre disposition par votre employeur, de votre voiture de fonction, de la pension alimentaire que vous recevez, de vos revenus mobiliers et immobiliers, et de divers avantages en nature.
Le revenu pondéré (R) est calculé à partir de ces données de la façon suivante :
Ressources – charges + avantages
Votre revenu pondéré (R) est ensuite comparé au revenu minimum de référence (M), évalué chaque année par la commission locale des bourses, en fonction du coût de la vie au Chili et de la composition de la famille, pour couvrir les dépenses courantes (nourriture, habillement…) qui ne figurent pas dans la liste des charges du barème énumérées précédemment. Le revenu minimum de référence (M) pour le Chili est établi comme suit en 2010 :
| Nombre d’enfants | Monoparentales | Biparentales |
|---|---|---|
| 1 enfant | 7 153 004 | 7 947 782 |
| 2 enfants | 7 826 902 | 8 621 680 |
| 3 enfants | 8 500 800 | 9 295 578 |
| 4 enfants | 9 174 698 | 9 969 476 |
| 5 enfants | 9 848 596 | 10 643 374 |
| 6 enfants | 10 522 494 | 11 317 272 |
La différence entre le revenu pondéré (R) et le revenu minimum de référence (M) constitue le revenu disponible (D). Ce dernier est le montant des revenus que vous pouvez potentiellement utiliser pour l’éducation de votre enfant. A ce revenu disponible (D) est appliqué un coefficient de 25 % (K).
Cela signifie que l’AEFE considère que vous pouvez consacrer un cinquième de votre revenu disponible (D) au paiement des frais de scolarité.
•Si votre revenu disponible (D) est nul, votre enfant bénéficiera d’une bourse couvrant la totalité des frais de scolarité (S), sauf en cas de plafonnement des tarifs scolaires de l’établissement par l’AEFE.
•Si votre revenu disponible (D) est supérieur à zéro, votre enfant bénéficiera d’une bourse partielle à condition que le cinquième de ce revenu disponible (D) soit inférieur aux frais de scolarité (S).
Le montant de la bourse est alors égal à :
S – (D x K) x 100
S
Mais si le cinquième de votre revenu disponible (D) est supérieur aux frais de scolarité (S), aucune bourse ne vous sera attribuée.